Conditions générales de vente du site champsetjardins.fr
Champs et Jardins, Les briconautes
Société par actions simplifiée
N° de téléphone 0327084479
Adresse du courrier électronique champsetjardins@gmail.com
Conditions générales de vente des produits vendus sur champsetjardins.fr
Date de dernière mise à jour, le 11 août 2022
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Champs et Jardins, Les Briconautes de jardinerie, graineterie et ventes d’articles de jardinage négoce d’articles, matériels, fournitures, produits, matériaux, accessoires destinés à l’entretien,la réparation , la construction ou l’équipement de tout batiment
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et
autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors
frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Champs et Jardins, Les Briconautes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la
validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Champs et Jardins les briconautes
jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés,
Les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
Sur Internet : www.champsetjardins.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet
d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre bon de réservation .
La société Champs et Jardins, Les Briconautes se réserve le droit de ne pas enregistrer un
bon de réservation, et de ne pas confirmer celui-ci pour quelque raison que ce soit, et
plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de
difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.champsetjardins.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de réservation entraîne votre adhésion
pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de
la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre réservation et des présentes Conditions
Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de
confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Tout paiement sera réalisé lors de la réception de votre réservation dans votre magasin Champs et Jardins, Les briconautes
Article 6 - Délais de récupération
Pour toute réservation sur le site www.champsetjardins.fr , votre colis sera réservé pour un délai de 72 heures. Au delà de cette période celui-ci sera remis en rayon et la réservation sera annulé
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.champsetjardins.fr et dans la limite
des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en
informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.
En outre, le site Internet www.champsetjardins.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Par conséquent la société Champs et Jardins, Les Briconautes se réserve le
droit de refuser les commandes de plus de 15 articles identiques.
Article 8 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie
des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de
non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent
s’effectuer directement en magasin dans le délai de 30 jours suite à la réception du produit
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus
avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de
rétractation prévue à l’article 6.
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de la société Champs et Jardins, Les Briconautes ne saurait être engagée en
cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient
de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation
des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Champs et Jardins, Les Briconautes ne saurait être tenue pour
responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Champs et Jardins, Les Briconautes ne saurait être
engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau
Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence
de virus informatiques.
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de
vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront
les seuls compétents.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du sitehttps www.champsetjardins.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive
de la société Champs et Jardins, Les Briconautes . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter,
diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments
du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte
est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société .........(dénomination
sociale).
Article 12 - Données personnelles
La société Champs et Jardins, les Briconautes se réserve le droit de collecter les
informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont
nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et
des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations,
telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur
gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin
de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données
personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 - Archivage Preuve
La société Champs et Jardins, les Briconautes archivera les bons de commandes et les
factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément
aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.